Conditions générales d’utilisation du site Schweppes

Préambule

Le blog Schweppes disponible à l’adresse www.whatdidyouexpect.be (ci- après le « Site »), est détenu par ORANGINA SCHWEPPES BELGIUM SA, dont le siège social est situé 1332 Genval, Rue du Cerf 127, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 434 395 791 (ci- après « Orangina Schweppes Belgique »).

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits, obligations et conditions d’utilisation du Site auxquels est soumis l’utilisateur. L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

Le Site est exclusivement accessible aux personnes majeures. Nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

1. Utilisation du Site

1.1. Le Site est exclusivement destiné aux utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

1.2. L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

2. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle, dont Orangina Schweppes Belgique est titulaire. Les membres du Site sont par ailleurs titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contributions (textes ou vidéos) qu’ils mettent en ligne sur le Site.

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Orangina Schweppes Belgique et/ ou des auteurs des contributions le cas échéant.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Orangina Schweppes Belgique.

Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part d’Orangina Schweppes Belgique est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites, constitutives de contrefaçon et pénalement réprimées.

3. Responsabilité

Orangina Schweppes Belgique fournit des informations à titre purement informatif et fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions d’en faire part à Orangina Schweppes Belgique en écrivant à ORANGINA SCHWEPPES BELGIQUE– Service consommateurs – Rue du Cerf, 127 – B-1332 Genval – Belgique.

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. En conséquence, Orangina Schweppes Belgique ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Vous êtes en outre informé qu’Orangina Schweppes Belgique peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. Vous acceptez ces interruptions et renoncez à toute réclamation à ce sujet.

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  3. -   la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

4. Protection des données personnelles

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